Généralités

Les présentes conditions de ventes sont réputées connues de l’acheteur. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des dites conditions.
De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée que dans la mesure où nous l’avons formellement acceptée par écrit.

Prix et conditions de paiement

Les prix sont établis TVA ( Taxe sur la Valeur Ajoutée ) incluse pour nos marchandises départ usine.
Ils ne comprennent pas l’emballage, celui-ci est facturé en sus et n’est pas repris. Nos ventes s’effectuent EX WORK, les frais de transport sont à la charge du client. Nos factures sont payables à la commande.

Délais de livraison

Les délais de livraison prennent effet dès l’envoi de l’accusé de réception de commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif sans engagement. Par la suite, un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités.

Livraison Transport

Quelles que soit la destination de la marchandise et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur au départ de nos entrepôts.
Les risques et la responsabilité de la marchandise vendue ont donc lieu dès la dite prise en charge, même en cas de livraison franco. La marchandise n’est assurée que sur instruction express et au frais de l’acheteur.
Il appartient évidemment à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve à l’arrivée de la marchandise et d’exercer s’il y a lieu et dans les délais règlementaires, tous recours contre le transporteur.
Certaines de nos marchandises sont périssables à des températures inférieures à + 5°C et supérieures à + 40°C.

Réserve de propriété

SOGECI conserve l’entière propriété de la marchandise livrée jusqu’à paiement complet des prix facturés. Jusqu’à cette date la marchandise livrée sera considérée comme consignée et l’acheteur supportera le risque des dommages que cette marchandise pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Spécifications techniques, les caractéristiques de nos produits mentionnées dans nos documentations techniques n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toute modification que nous jugerons opportune même après réception de la commande sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées. L’acheteur s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la législation en vigueur sur le territoire. SOGECI dégage sa responsabilité dans le cas où les obligations ci-dessus ne sont pas respectées.

Juridiction

Pour toutes les contestations survenant à l’occasion du présent contrat ou des suites, le tribunal de commerce de Strasbourg est la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre.